L’impôt sur les sociétés - explication & Application

L’impôt sur les sociétés - explication & Application I- Champs d’application  : ​L'impôt sur Société est un impôt direct qui s'applique obligatoirement à l'ensemble des Produits, Bénéfices et Revenus des Sociétés de capitaux et autre Personne Morale, et Par Option II- L’assiette de l’impôt : ​L'assiette de l'impôt désigne la somme retenue pour déterminer la base de calcul d'un impôt...

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Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés L'impôt sur les sociétés est une charge pour les sociétés qui en sont redevables. Il est versé en plusieurs fois : quatre acomptes puis le solde de l'impôt. I. Les acomptes Quatre acomptes sont versés au cours de l'exercice. Ils sont à valoir sur le montant de l'impôt qui sera déterminé à l'issue des travaux d'inventaire. 1-1 Les dates des...

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L'imposition du résultat de l'entreprise ( impôt sur les bénéfices professionnels)

L'imposition du résultat de l'entreprise ( impôt sur les bénéfices professionnels)  Thème 1:   L'imposition du résultat de l'entreprise sociétaire Institué en 1986, l'impôt sur les sociétés est venu se substituer à l'ancien IBP ( impôt sur les bénéfices professionnels) qui imposait auparavant, dans le cadre du système cédulaire, indistinctement les bénéfices des personnes physiques...

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Mesures fiscales applicables à compter du 1er janvier 2019

Mesures fiscales applicables à compter du 1er janvier 2019 La Loi de Finances pour l’année budgétaire 2018, publiée au Bulletin Officiel n° 6633 du 25 décembre 2017, a prévu des mesures fiscales applicables à compter du 1er janvier 2019. Ces mesures concernent l’obligation:  de porter, à compter du 1er janvier 2019, l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) des clients sur...

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Projet de Loi de finances 2019 : les grandes lignes

L’IS de 10% maintenu jusqu’à 300.000 DH de bénéfice l’IS de 20% abaissé à 17,50 de 300.0001 à 1 million DH l’IS de 31% porté à 32% pour bénéfice de +1 million DH La cotisation minimale portée à 0,75% au lieu du taux 0,5% La Contribution sociale solidarité de 2% au dela de 50 millions de bénéfices nets sur 2 ans La vignette augmente de 50 à 500 DH Suppression du plafonnement à 10.000 DH...

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Le projet de loi de Finances 2019

PLF 2019 Le projet de loi de Finances 2019 a été présenté hier. Des propositions de nouvelles dispositions fiscales en matière d'IS y ont été introduites comme  - le relèvement du taux de l'IS à 32% (au lieu de 31%) appliqué aux entreprises qui réalisent un bénéfice net supérieur à un million de dirhams - la baisse du taux de l'IS à 17,5% (au lieu de 20%) appliqué aux entreprises...

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La DGI rejette les fausses nouvelles sur l’exonération au profit des entreprises industrielles

La Direction générale des impôts (DGI) vient de rendre public un communiqué dans lequel elle rejette les fausses nouvelles relayées par certains médias à propos d’une éventuelle exonération au profit d’une liste d’entreprises industrielles, notamment, dans le secteur laitier. Selon la DGI, « seules les nouvelles entreprises industrielles qui seront créées après la publication de la loi des...

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Calculer l'IS pour les Sociétés exportatrices avec un C.A exonéré à 100%

un tableau excel vous permet de calculer l'IS pour Une Société exportatrice de produits avec un C.A. exonéré à 100% Télécharger le Tableau I...

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Taux en vigueur (IS) relatifs à l’exercice 2017 pour le calcul du résultat fiscale

Taux en vigueur (IS) relatifs à l’exercice 2017 pour le calcul du résultat fiscale  Taux en vigueur relatifs à l’exercice 2017 I - L’impôt sur les sociétés est calculé comme suit : A - taux proportionnels : Montant du bénéfice net (en dirhams)                                      ...

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130 vérificateurs bientôt opérationnels pour le contrôle fiscal

130 vérificateurs bientôt opérationnels pour le contrôle fiscal La Direction Générale des Impôts (DGI) passe à une vitesse supérieure en renforçant sa petite armée avec 130 vérificateurs bientôt opérationnels sur le terrain. Il s’agit d’un redéploiement de ses effectifs après formation préalable et stage pratique. Une nouvelle opération de renforcement est prévue très prochainement au début...

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calcule de l'IS pour les Sociétés exportatrices

Calcule de l'IS pour les Sociétés exportatrices  Exemples: 1) Sociétés exportatrices de produits Exemple 1 : Sociétés exportatrices avec un C.A. exonéré à 100% Nature des produits                       Montants des produits                      Base de la CM CA à l’intérieur...

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