Augmentation immédiate du SMIG (5%) et du SMAG (10%)

Une nouvelle hausse de 5% (SMIG et SMAG) est programmée pour septembre 2023 Il s’agit d’une augmentation immédiate de 5% du salaire minimum dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des professions libérales (SMIG) et de 10 % dans le secteur agricole (SMAG).Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) augmente de 5% pour passer de 14,81 DH/heure à 15,55 DH/heure, soit un salaire de...

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la CNSS accompagne l’extension de la couverture médicale aux travailleurs non-salariés

 CNSS: Extension de la couverture médicale aux travailleurs non salariés La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé ce mercredi 1er décembre à Casablanca le lancement de l’immatriculation de neuf nouvelles catégories professionnelles dans le cadre la de généralisation de la couverture sociale. Retour sur la feuille de route de la CNSS pour accompagner ce chantier.Dotée d’une...

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La CNSS - demander l'indemnité pour perte d'emploi en ligne

La CNSS -  demander l'indemnité pour perte d'emploi en ligne + guide d'utilisationLa CNSS met en ligne un nouveau portail permettant aux employeurs de demander l'indemnité pour perte d'emploi en faveur de leurs ex-salariés à travers le lien http://www.damancom.maDans le cadre de l'amélioration continue de la qualité de service de ses prestations, la CNSS se digitalise davantage en lançant son...

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Reçu pour solde de tout compte

RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTEJe soussignée,... , Demeurant ...Reconnais avoir reçu de la société …, (adresse)N° Patente : R.C. : Mon certificat de travail, et,Pour SOLDE DE TOUT COMPTE, la somme de …dh payée par chèque N°… SUR LE COMPTE …,En paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursements de frais et toutes indemnités, quels qu’en soient la nature ou le montant, qui m’étaient...

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Voici la date de retour à l’heure GMT au Maroc

Voici la date de retour à l’heure GMT au Maroc A l’occasion du mois sacré de Ramadan, le Maroc va repasser à l’heure légale GMT le dimanche 19 Avril prochain à 03H00, annonce le ministère de la Réforme de l’administration et de la fonction publiqu...

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CNSS - COVID 19

Pour bénéficier de l'ajournement du paiement des cotisations sans majorations de retard, la CNSS va mettre à jour le site covid19.cnss.ma et ce avant le 10 avril 2020. L'employeur pourra faire sa demande au plus tard le 30 juin 2020 afin de bénéficier de cette mesure. A cet effet, des conditions et des critères d'éligibilité seront arrêtés (entreprises et secteurs en difficulté). Les salariés...

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Demande de suspension des prélèvements des traites bancaires

Ville, Le ....................................... - NOM : .................................... - N° DE COMPTE : ............................. - CIN : .....................................                                                          ...

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LA PROCÉDURE À SUIVRE POUR BÉNÉFICIER DE L’INDEMNITÉ DE 2000 DH

LA PROCÉDURE À SUIVRE POUR BÉNÉFICIER DE L’INDEMNITÉ DE 2000 DH La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, mardi, la mise à disposition des employeurs un portail électronique "covid19.cnss.ma" dédié au dépôt des demandes pour bénéficier d'une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, en application des mesures d'accompagnement des...

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Comité de veille économique : suspension de la cotisation à la CNSS

Comité de veille économique : suspension de la cotisation à la CNSS Dans une déclaration à la presse, peu avant le début de cette réunion, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a indiqué que ces mesures consistent notamment à étudier la suspension de la cotisation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les...

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Cotisations CNSS: Télédéclaration et télépaiement obligatoires

Cotisations CNSS: Télédéclaration et télépaiement obligatoires - La généralisation s’étalera sur 24 mois - Aucune entreprise ne sera dispensée - Une amende de 50 DH par salarié en cas de retard La dématérialisation des déclarations à la CNSS via Damancom sera généralisée. La loi a été publiée en 2019 et le décret auquel était suspendue son application sera examiné aujourd’hui jeudi 20...

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Déclaration annuelle des revenus fonciers : Avant le 1er mars 2020

Déclaration annuelle des revenus fonciers : Avant le 1er mars 2020 La Direction Générale des Impôts rappelle aux personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, qui versent des revenus fonciers à des personnes physiques, qu’elles doivent souscrire...

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